Mentions Légales

§ 1Informations obligatoires

§ 2Responsabilité éditoriale

Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, le responsable du contenu du site est :

Zardo Stephane
Zardo Agroequipement SASU : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
ZI DES VALIGNONS, 818 AVENUE DU MOLE, 74460 MARNAZ
E-Mail : info@Zardo-agroequipement.fr

§ 3Responsabilité relative aux contenus

En tant qu'éditeur de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales. Cependant, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations tierces transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations selon les lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment de la connaissance d'une violation concrète de la loi. Dès la prise de connaissance de telles violations, nous supprimerons ces contenus immédiatement.

§ 4Responsabilité relative aux liens

Notre site contient des liens vers des sites web externes de tiers sur lesquels nous n'avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune garantie pour ces contenus tiers. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées.

Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien pour d'éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n'était identifiable au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas exigible sans preuve concrète d'une violation de la loi. En cas de connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens.

§ 5Propriété Intellectuelle

Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur. La reproduction, l'adaptation, la distribution et tout type d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous remarquez malgré tout une violation du droit d'auteur, nous vous prions de nous en informer. En cas de connaissance de violations de la loi, nous supprimerons ces contenus immédiatement.

§ 6Règlement des litiges (Médiation)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Nous sommes prêts à participer à une procédure de médiation de consommation. Conformément au Code de la consommation français, vous pouvez contacter :

Médiateur de la consommation agréé
(À définir selon l'adhésion de l'entreprise — ex: FEVAD ou médiateur sectoriel)
www.economie.gouv.fr/mediation-conso

§ 7Protection des données

Pour des informations détaillées sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Le responsable au sens du RGPD est : Zardo Agroequipement SASU : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, ZI DES VALIGNONS, 818 AVENUE DU MOLE, 74460 MARNAZ, E-Mail : info@Zardo-agroequipement.fr

§ 8Hébergement & Exploitation technique