Document Juridique

Politique de confidentialité

https://zardo-agroequipement.fr Zardo Agroequipement SASU : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique Dernière mise à jour : Janvier 2024

Zardo Agroequipement SASU : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données exclusivement sur la base des dispositions légales en vigueur — notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / UE 2016/679) ainsi que la loi française "Informatique et Libertés".

Par la présente politique, nous vous informons sur la nature des données personnelles que nous collectons sur notre site https://zardo-agroequipement.fr, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez en tant que personne concernée.

Ce site est exploité par une entreprise enregistrée en France. Le droit français et européen (RGPD) en matière de protection des données s'applique pleinement.

1 Responsable du traitement (Art. 13 RGPD)

Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site est :

Zardo Agroequipement SASU : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

  Adresse : ZI DES VALIGNONS, 818 AVENUE DU MOLE, 74460 MARNAZ

  Téléphone : +33757847909

  E-Mail : info@Zardo-agroequipement.fr

  Site web : https://zardo-agroequipement.fr

  SIRET : 91382175700014  |  SIREN : 913821757

  N° TVA : FR67913821757

  Directeur de publication : Zardo Stephane

Pour toute question relative à la protection de vos données, veuillez nous contacter directement à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

2 Catégories de données collectées

2.1 — Données fournies directement par l'utilisateur

  • Données d'identité : Nom, prénom, société (le cas échéant), adresses de facturation et de livraison
  • Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Données fiscales (B2B) : N° de TVA intracommunautaire, nom de l'entreprise
  • Données de paiement : traitées via des prestataires certifiés (aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs)
  • Données de commande : produits commandés, préférences de livraison, commentaires
  • Compte client : identifiant, mot de passe crypté
  • Données Newsletter : e-mail, date de consentement (Double-Opt-in)

2.2 — Données collectées automatiquement

  • Adresse IP (anonymisée après 24h)
  • Type de navigateur, système d'exploitation, langue
  • Pages visitées, durée de visite, parcours de navigation
  • URL de référence (site de provenance)
  • Date et heure de l'accès

3 Finalités du traitement

  • Gestion des commandes : traitement, expédition, facturation, retours
  • Communication client : confirmations, notifications de livraison, support technique
  • Gestion du compte client : connexion, historique de commandes
  • Marketing (avec consentement) : newsletter, offres personnalisées
  • Optimisation du site : analyse comportementale, améliorations techniques
  • Sécurité et prévention de la fraude : détection des utilisations abusives
  • Obligations légales : comptabilité, obligations fiscales, délais de conservation

4 Bases légales (Art. 6 RGPD)

Finalité du traitement Base légale Article du RGPD
Exécution des commandes & livraison Exécution du contrat Art. 6 (1) b
Gestion du compte client Exécution du contrat / Consentement Art. 6 (1) a ou b
Newsletter & Marketing Consentement Art. 6 (1) a
Données comptables & fiscales Obligation légale Art. 6 (1) c
Analyse du site (statistiques anonymes) Intérêt légitime Art. 6 (1) f
Prévention de la fraude Intérêt légitime Art. 6 (1) f

5 Durée de conservation

  • Documents de commande et contrats : 10 ans (obligation légale commerciale/fiscale française)
  • Factures et pièces comptables : 10 ans
  • Compte client : jusqu'à la demande de suppression par l'utilisateur
  • Newsletter : jusqu'au retrait du consentement (désinscription)
  • Logs serveur / Adresses IP : 7 jours (sécurité), puis anonymisation
  • Cookies : selon la politique des cookies (max. 13 mois conformément à la CNIL)

6 Destinataires et transfert de données

Vos données ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat. Destinataires possibles :

  • Prestataires de paiement (ex: PayPal, Stripe) — pour le règlement
  • Prestataires logistiques — pour la livraison du matériel lourd
  • Prestataires IT & Hébergement — pour le fonctionnement technique du site
  • Cabinet comptable — pour la gestion financière
  • Autorités légales — si requis par la loi

Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter le RGPD (sous-traitance Art. 28 RGPD). Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins publicitaires.

Hébergement des données

L'exploitation et l'hébergement de ce site sont assurés par un prestataire d'hébergement européen certifié. Toute l'infrastructure IT ainsi que les serveurs sont situés exclusivement au sein de l'Union européenne (UE).

8 Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies. Conformément aux directives de la CNIL, votre consentement explicite est requis pour les cookies non nécessaires au fonctionnement du site.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre Bannière de cookies. Pour plus de détails, consultez notre Politique relative aux cookies.

10 Vos droits en tant que personne concernée (Art. 15–22 RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Accès

Droit d'obtenir l'accès aux données stockées (Art. 15)

Rectification

Droit de corriger des données inexactes (Art. 16)

Effacement

Droit à l'oubli et suppression des données (Art. 17)

Opposition

Droit de s'opposer au traitement (Art. 21)

Retrait

Retrait du consentement à tout moment

Réclamation

Droit de déposer plainte auprès de la CNIL (Art. 77)

Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail : info@Zardo-agroequipement.fr

12 Sécurité des données (SSL/TLS)

Ce site utilise un cryptage SSL/TLS (identifiable par le "https://" et le cadenas dans votre navigateur) pour protéger la transmission de vos données. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (TOMs) pour garantir la sécurité de vos informations.

13 Droit de réclamation auprès de l'autorité

Si vous estimez que le traitement de vos données contrevient au RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.