Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre Zardo Agroequipement SASU : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (ci-après « le Vendeur ») et l'acheteur via la boutique en ligne https://zardo-agroequipement.fr.
En passant commande, l'acheteur accepte ces CGV sans réserve. Les conditions divergentes de l'acheteur ne s'appliquent pas, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.
- Champ d'application et parties au contrat
- Formation du contrat
- Produits et descriptions
- Prix, taxes et frais d'expédition
- Conditions de paiement (50/50)
- Livraison et transport (FR & BE)
- Droit de rétractation (14 jours)
- Garanties légales et commerciales
- Limitation de responsabilité
- Réserve de propriété
- Protection des données (RGPD)
- Règlement des litiges et juridiction
- Consignes de sécurité (Machines)
- Dispositions finales
§ 1 Champ d'application et parties au contrat
Ces CGV s'appliquent à tous les contrats d'achat conclus via la boutique en ligne https://zardo-agroequipement.fr. L'exploitant de la boutique est :
Zardo Agroequipement SASU : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, ZI DES VALIGNONS, 818 AVENUE DU MOLE, 74460 MARNAZ (ci-après « le Vendeur »).
L'acheteur peut être :
- Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins privées.
- Professionnel : toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou libérale.
§ 3 Produits et descriptions
La gamme de Zardo Agroequipement comprend notamment des fendeuses de bûches, tapis monte-bois, broyeurs, pellets et bois en grumes (camions complets).
§ 4 Prix, taxes et frais d'expédition
Tous les prix indiqués sont des prix TTC en Euros (€) incluant la TVA en vigueur.
Frais d'expédition
| Zone de livraison | Frais de port |
|---|---|
| France Métropolitaine (Continentale) | OFFERT |
| Belgique (Toutes zones) | OFFERT |
| Autres zones (Corse, Luxembourg, Suisse, etc.) | Calculé sur devis |
§ 5 Conditions de paiement (Acompte 50% / Solde 50%)
Le mode de paiement accepté est le virement bancaire (SEPA). Pour la sécurité de l'acheteur, le règlement s'effectue comme suit :
1. Acompte de 50% à régler par virement bancaire lors de la commande pour validation et réservation du stock.
2. Solde de 50% à régler par virement bancaire uniquement après déchargement et vérification de la marchandise sur votre site.
§ 6 Livraison et transport (FR & BE)
Le Vendeur livre en France métropolitaine et en Belgique.
Délais de livraison
Conditions particulières
- La livraison s'effectue au pas de porte par transporteur spécialisé.
- Pour les grumes (camions complets), le déchargement par grue est offert.
- L'acheteur garantit l'accessibilité du lieu à un poids lourd (jusqu'à 44 tonnes).
- L'acheteur doit impérativement vérifier l'état de la marchandise devant le chauffeur et émettre des réserves manuscrites sur le bon de transport si nécessaire.
§ 7 Droit de rétractation (Consommateurs)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.
§ 8 Garanties légales et commerciales
Garantie de conformité de 2 ans et garantie des vices cachés.
Garantie commerciale de 3 ans sur toutes nos machines.
§ 12 Règlement des litiges et juridiction
Tout litige sera soumis au droit français. Pour les professionnels, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social du Vendeur.
§ 14 Dispositions finales
- Droit applicable : Le droit français s'applique à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).